Termes et conditions

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation

Article 13 - Paiement

Article 14 - Procédure de réclamation

Article 15 - Litiges

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

en aux présentes conditions générales les définitions suivantes s'appliquent : Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut à distance contrat avec l'entrepreneur ; Jour : jour calendaire ; Durée transaction : un contrat à distance portant sur une gamme de produits et/ou de services, la livraison et/ou ou l'obligation d'achat est étalée dans le temps ; Support de données durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permet une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées. : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation que l'entrepreneur met à disposition qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose produits et/ou services à distance des consommateurs ; il est fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ; Technique de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent en même temps dans la même pièce. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Adresse professionnelle

Metal - Animal

Sportparkdreef 7

5556 VT Borkel en Schaft

les Pays-Bas

Numéro de téléphone : +31625340362, uniquement pour Whatsapp (pas de contact téléphonique possible)

Courriel : info@metalanimal.com

Numéro de chambre de commerce : 81851677

Numéro d'identification TVA : NL002857705B84

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance et commandes conclus entre l'entrepreneur et le consommateur Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur. paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à pouvoir être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales pourront être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre. que des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires. une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou détruites, le contrat et les présentes conditions générales resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui la portée du zov original Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une compensation ou à une résiliation du contrat. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment : le prix TTC ; les éventuels frais de port ; la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ; l'applicabilité ou non du droit de rétractation ; le mode de paiement, de livraison et d'exécution des l'accord ; le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ; le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que la base régulière tarif du moyen de communication utilisé ; si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment il peut être consulté par le consommateur ; la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données fournies à lui dans le cadre de l'accord et, si désiré, les restituer ; toutes autres langues dans lesquelles , en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ; les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à long terme ; tailles disponibles, coloris, type de matériaux.

Article 5 - Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions associées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer une sécurité environnement web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cette fin pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou d'attacher des conditions particulières à l'exécution. produit ou service. envoyer les informations suivantes, par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être stockées par le consommateur d'une manière accessible sur un support de données durable : l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut s'adresser avec des réclamations ; les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ; les informations sur les garanties et le service existant après l'achat ; les informations figurant à l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ; les exigences pour résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée. En cas de transaction de longue durée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison. disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits : Lors de l'achat des produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ce délai de rétractation court le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un mandataire préalablement désigné par le consommateur et annoncé à l'entrepreneur.Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. . Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition. Si le produit n'a pas été retourné à l'entrepreneur, l'achat est un fait Lors de la livraison des services: Lors de la fourniture des services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se référera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour maximum seront à sa charge.Si le consommateur a payé une somme, l'entrepreneur paiera cette somme dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours.remboursement après annulation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné par le détaillant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être soumise. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'autorise expressément un autre mode de paiement. , cela doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ; qui sont clairement de nature personnelle ; qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ; qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ; dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ; pour les journaux et magazines individuels ; pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau .pour les produits hygiéniques dont le consommateur a rompu le sceau .L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que Pour les prestations : concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période ; dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ; concernant les paris et loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification de prix consécutive à l'évolution des taux de TVA. marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, proposent des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de dispositions légales. Augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat, la conclusion du contrat n'est autorisée que si l'entrepreneur l'a stipulé et : ceux-ci résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.Tous les prix sont soumis à des erreurs d'impression et typographiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de frappe. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit selon le prix incorrect.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur a contre l'entrepreneur en vertu du contrat. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé à l'entrepreneur par écrit dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit être effectué dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation ultime des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits. par des tiers ; la défectuosité résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a prises ou prendra en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à la société. Dans le respect de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucune indemnité.Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution. un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur mettra tout en œuvre pour mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est en cours de livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de tout envoi de retour sont à la charge de l'entrepreneur.Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et annoncé à l'entrepreneur, sauf si explicitement indiqué le contraire a conclu un accord.

Article 12 - Transactions de durée : durée, annulation et prolongation

Le consommateur peut résilier un contrat qui a été conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et un délai de préavis maximum d'un mois.Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment vers la fin du délai fixé. terme, dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'un mois au maximum. l'entrepreneur a stipulé pour lui-même. Un accord qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée. Nonobstant le paragraphe précédent, un accord qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens et hebdomadaires peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée d'un maximum de trois mois, si le consommateur peut résilier cet accord prolongé par la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au moins un mois, un mois maximum et un préavis de trois mois maximum en cas de L'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires. Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier l'accord à tout moment après un an avec un délai de rétractation n'excédant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant l'expiration du délai convenu.

Article 13 - Paiement

Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6 alinéa 1. En cas d'accord de prestation de service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou déclarés à l'entrepreneur. de facturer les frais raisonnables communiqués au consommateur à l'avance.

Article 14 - Procédure de réclamation

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation. Les réclamations concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans les 7 jours, après que le consommateur a découvert Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée. des réclamations, un consommateur doit contacter [e-mail]. Si une solution ne peut être trouvée, le consommateur peut enregistrer la réclamation via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr). Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de l'entrepreneur. Si une réclamation est jugée justifiée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés gratuitement.

Article 15 - Litiges

Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. Même si le consommateur réside à l'étranger, la Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires des présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être conservées par le consommateur de manière accessible sur une base durable support de données.